La place délicate des lanceurs d’alerte: entre illégalité et légitimité

Alors que ce déroule actuellement le procès des Luxleaks, certains pensent que les lanceurs d’alerte doivent avoir un statut spécial pour être protégé et éviter les poursuites. Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle des documents jugés sensible pour une entreprise ou un État dénonçant généralement des pratiques frauduleuses et dangereuses. Cette dénonciation fait débat car les informations sensibles sont protégées par la loi. Pourtant, ils trouvent un écho dans la population où les citoyens approuvent leurs actions.

Ce que font les lanceurs d’alerte

A ce jour, au moins quatre affaires de lanceurs d’alerte ont été rendues publique par leur médiatisation. Elle concerne:

  • L’affaire Snowden: en 2013, l’ancien agent de la CIA dénonçait le programme Prism américain. Le but était d’espionner largement les communications des pays européens. Plusieurs personnalités politiques étaient touchées par l’espionnage de leurs appareils de télécommunications. La France lui refusa le statut de réfugié politique alors qu’elle était également visée.
  • Les Panapapers: un consortium de plusieurs journalistes a révélé l’existence de compte offshore de nombreuses personnalités (politiques, sportives, etc.). Il s’agit de la plus grosse dénonciation de fraude fiscale du XXIème siècle.
  • Les FootballLeaks: sont basés sur le même modèle que les Panamapapers. Ce sont de grands footballeurs qui sont aussi accusés de frauder le fisc et de cacher plusieurs comptes non déclarés à l’étranger.
  • Les Luxleaks: de nombreux journalistes découvrent et rendent public un scandale d’accords entre le fisc luxembourgeois et plusieurs sociétés multinationales comme Google, Amazon, etc. Ce sont des pratiques d’évitement fiscales qui ont lieu au Luxembourg. Certaines sociétés ont porté plainte contre trois journalistes qui sont actuellement en procès pour violation du secret des affaires. Il a eu un retentissement important dans le monde où certains hommes politiques ont souhaité leur accorder un statut particulier afin de les protéger.

Pourquoi le statut pose question ?

Si cette proposition fait débat, c’est surtout en raison de la nature des documents qui ont été révélés. Normalement, ces documents ne sont pas communicables par l’entreprise car il relève du secret des affaires. Ce secret permet aux entreprises de ne pas mettre sur le devant de la scène des brevets ou des pratiques qui pourraient nuire à la vie de l’entreprise. En France, il n’existe pas de lois sur cette notion pour la protéger. Néanmoins, plusieurs propositions ont eu lieu dont une qui souhaitait transcrire une directive européenne.

Pour le moment, les principales affaires qui ont entouré le secret des affaires ont montré que les entreprises faisaient des pratiques frauduleuses et préféraient violer la loi. Pour certains, cela signifiait que si ces lois étaient adoptés alors la fraude était encouragé officiellement. Cela ne serait pas passés alors que l’on dénonce les fraudes fiscales. Certaines entreprises essaieraient de se protéger des condamnations judiciaires. C’est pourquoi les lanceurs d’alerte ont un fort écho dans l’opinion publique car ils réussissent à révéler de mauvaises pratiques.

Les deux enseignements des lanceurs d’alerte

De ces affaires on peut en tirer deux leçons. La première est la finalité des lois qui ont été votées. Servent-elles à gérer le bien commun d’une société ou à protéger les personnes qui ont le pouvoir ? Le bilan est mitigé. Certaines aident en effet les citoyens à coexister. D’autres, au contraire, sont plus là pour éviter les condamnations judiciaires de certaines personnes qui commettraient des pratiques illégales. Le principal soucis de la législation française actuellement c’est qu’à chaque fois une loi est votée, certains veulent toujours trouver le moyen de la contourner parce qu’elle ne correspond pas à leurs intérêts. Lorsque l’égoïsme de quelques uns prend le pas sur le bien commun, cela confine souvent à l’infamie.

La seconde leçon de ces affaires est le rôle du citoyen par rapport à la loi et sa responsabilités dans la société. D’un côté, il se doit de respecter la loi. De l’autre, il doit se demander s’il faut dénoncer de mauvaises pratiques avec les risques que cela provoque. Les lanceurs d’alerte doivent être conscient des risques qu’ils encourent. Cette situation est paradoxale: les entreprises dénoncent des pratiques illégales de la part de leurs employés mais elles se sont mises elles mêmes dans cette situation. C’est l’arroseur qui devient arrosé.

Les affaires qui agitent l’actualité interrogent nos rôles de citoyens et de dirigeants. Est-il permis de délivrer des informations sensibles au risque de se faire accuser de trahison alors que nous en connaissons les risques ? C’est un débat qui porte sur la déontologie et sur l’éthique de nos métiers. Une entreprise n’a (en théorie) pas le droit de violer la loi sauf à considérer qu’un pays n’a pas d’entité juridique. Cela pose des problèmes dans la gestion de la mondialisation et de la circulation des capitaux dans le cadre européen et mondial.


Une réflexion au sujet de « La place délicate des lanceurs d’alerte: entre illégalité et légitimité »

  1. Quand un lanceur d’alerte signalera-t-il le scandale de la disparition du latin parlé empêchant tous les jeunes d’Europe d’accéder à 85% de la littérature de l’Occident?

    Schola Nova

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