Pour commencer: présentation du mémoire

Internet est créé en 1994 par l’informaticien Tim Burners-Lee (diplômé de l’école d’informatique du MIT). Deux ans plus tard, un autre diplômé de cette même école créé une société d’archivage du web: Internet Archive. Son nom est Brewster Khale. Dès lors, l’archivage numérique et celui d’Internet évoluent rapidement. L’explosion de la publication sur Internet change la donne car le web est un hypermédia très volatile. Outre les enjeux techniques, il convenait de savoir qui aurait la compétence et la légitimité nécessaire pour mener ce travail. En France, ce sont l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) et la Bibliothèque nationale de France (BnF) qui se partagent le dépôt légal des sites web.

Le dépôt légal permet de collecter et de conserver les sites internet français. Ce sont des sites qui ont soit un domaine .fr (www.tf1.fr, par exemple) soit un hébergement implanté sur le territoire. Les deux institutions patrimoniales agissent dans le cadre de la loi DADVSI (1) (Droit d’Auteur et Droit Voisin en Sciences de l’Information) votée en 2006 par le Parlement. Elle reprend une directive européenne du 22 mai 2001 sur le sujet. Elle permet dans le même temps la collecte des sites grâce à l’autorisation des éditeurs et la sauvegarde des données personnelles. La CNIL  a d’ailleurs eu son mot à dire pour éviter tout abus dans l’utilisation des données. La loi lutte aussi contre la « contrefaçon » des données numériques.

L’archivage d’Internet comporte plusieurs enjeux. D’abord, techniques et technologiques. La principale difficulté de l’archivage, c’est qu’il doit faire face à l’évolution rapide des nouvelles technologies et notamment des formats de stockage des fichiers. Ensuite, des enjeux de compétences. Les archivistes doivent connaître un peu d’informatique pour éviter les mauvaises manipulations. La plupart du temps, ils collaborent avec les informaticiens pour améliorer les logiciels de conservation. Enfin, des enjeux politiques. Le web est un média mondialisé. Que l’on soit aux Etats-Unis ou en France, on peut facilement consulter un site web. De fait, il se pose la question de savoir comment gérer l’archivage d’Internet entre les pays où la culture et le droit sont totalement différents. C’est dans cet optique qu’a été créé l’IIPC (International Internet Consortium Preservation ou Consortium international pour la préservation d’Internet) en 2003. Les institutions se donnent des objectifs entre elles puis agissent dans leur propre territoire. En France, le droit est strict sur le respect des données personnelles, le droit d’auteur et le droit à l’image. Ceci est régit par le Code de la Propriété Intellectuelle de 1992 (2).

Le mémoire a pour objectif de présenter le rôle des institutions patrimoniales françaises dans l’archivage du web. Il agira sur deux tableaux. Le premier présentera leurs apports dans le Consortium sur l’Internet. Le second analysera les mesures qui sont prises en France dans son propre cadre juridique. Il comporte deux parties. D’abord, il fera un état des connaissances sur l’archivage du web depuis sa création. Ensuite, il axera son étude de cas sur les différents projets qui ont été mis en place par l’Ina et la BnF de 1998 à 2012.


(1) Loi DADVSI

(2)Code de la Propriété Intellectuelle


Antoine

Je suis étudiant en Master Histoire et Document parcours Métiers des Archives à l'Université d'Angers. Je souhaite me spécialiser dans l'archivage électronique et l'archivage d'Internet. Je m'intéresse aussi aux enjeux du Web au XXIème siècle.

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