La nomination d’un ambassadeur numérique auprès des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) au Danemark a fait peu de bruit dans la presse française. Seul un article dans le Figaro Vox a été publié dénonçant cet état de fait (1). Pourtant, cette annonce est peut-être une étape importante dans ce que l’on appelle la diplomatie numérique. Elle interroge les formes traditionnelles des relations d’un État avec d’autres États ou avec une entité privée. Ce qui est pointé du doigt dans cette nomination est la puissance des sociétés privées du numérique.
Le statut juridique des GAFA
Dans la diplomatie traditionnelle, un ambassadeur sert à établir les relations diplomatiques entre un État et un autre. Ce qui est à analyser dans cette annonce est la nature même des GAFA. Ses sociétés privées auraient donc le même statut juridique que les États-nations au sein de l’ONU. Or, cela ne correspond pas à la situation des géants du web. Les mots signifient bien ce qu’ils veulent dire: ce sont des sociétés privées. Par conséquent, ils doivent rester à leur juste place. Si cela permet de s’étendre mondialement, ils n’ont, en théorie, pas le droit d’enfreindre les législations en vigueur dans les États-nations même si cela porte préjudice à leurs intérêts. Le procès que Google a subit en 2005 par l’Author Guild (2) et en 2006 par la maison d’édition La Martinière le montre bien. La polémique sur le droit d’auteur montre que la société n’était pas si honnête que ça dans ses intentions.
On peut comprendre qu’un pays donne de l’importance à ses fournisseurs car ils détiennent les réseaux qui permettent aux citoyens de se connecter partout dans le monde. Est-ce une raison pour autant de donner un ambassadeur ? Google reste une entreprise comme une autre. C’est donc dans les relations commerciales et uniquement celles-ci que les contrats doivent être passées avec elle. En outre, il est paradoxal que l’on nomme un ambassadeur uniquement à ces sociétés alors que d’autres pourraient l’avoir. Sans doute Google craint-elle la concurrence pour se le permettre. A l’heure où le sacro-saint modèle du libre-échange et de la concurrence libre et non faussée sont de rigueur, on ne peut qu’être étonné de cette pratique monopolistique. Mais c’est bien connu. De tout temps, les entreprises ont essayé d’avoir le monopole sur tout le monde.
Une puissance sans fin de Google ?
Le principal problème de Google est que ses dirigeants souhaitent appliquer le droit américain partout où ils sont implantés. La polémique sur le respect du droit d’auteur des livres numérisés. Google avait fait valoir qu’elle était une entreprise américaine et qu’elle appliquait le droit de la nationalité. Ce à quoi certains pays européens dont la France lui avait répondu. L’important n’est pas la nationalité de l’entreprise mais le respect du droit des pays dans lequel elle s’est installée.
Cet affrontement juridique présuppose deux visions différentes des relations internationales. On peut dire que Google est l’incarnation de la mondialisation sans frontière. Quant aux institutions patrimoniales, elle sont les héritiers des traditionnels États-nations qui ont bien du mal à s’imposer dans cette mondialisation. Le reste de cet affrontement se fait à coup de tribunaux où se sont les juges compétents sur cette question qui tranchent et donnent raison à l’une ou l’autre partie.
Outre les enjeux juridiques, l’on a aussi la crainte d’un monopole quasi incontestable de la part du moteur de recherche. Ceci se fait avec le consentement actif des internautes. Je dois faire partie des rares à utiliser le moteur de recherche français Qwant. Sachant que Google est bien plus qu’un moteur de recherche, c’est aussi une messagerie (Gmail) et une bibliothèque (Google Books). Elle permet aux internautes de répondre rapidement à leurs besoins. C’est ce qui fait sa force.
Quelle réaction de l’Europe et de la France ?
La première chose à fait serait de cesser de se lamenter. C’est un peu trop facile de se plaindre en disant que l’on ne peut rien faire pour contrer Google. Il sera très difficile de le faire au niveau européen car chaque pays a des intérêts numérique très différents. Mais en France particulièrement, nous avons les capacités pour créer notre propre Internet.
- Orange peut installer des câbles qui permettent la circulation des informations. Cela nous assurera une indépendance certaine vis à vis des États-Unis car ils sont beaucoup d’information à traiter et cela peut saturer la circulation.
- OVH peut servir pour le Cloud, c’est à dire le stock des données. Le point faible des Clouds américains est le facile accès et donc des piratages majeurs contre les internautes. Nous pouvons donc mettre nos propres systèmes de sécurité. Cela sera en adéquation totale avec notre législation sur la protection des données personnelles.
- Qwant et Exalead sont des moteurs de recherche. Ils peuvent aider à la diffusion de l’information.
- Les États-Unis possèdent 10 datacenters sur 13. Nous pouvons créer le notre comme en Chine à la différence que nous devons répondre à notre idéal démocratique. Ces données seront elles-mêmes protégées par des pare-feux et autres.
- En politique culturelle, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a créée Gallica et est dépositaire du dépôt légal du web avec l’Institut national de l’audiovisuel (Ina).
La France a les atouts pour prendre en main son destin numérique. Si Google est si puissant actuellement, c’est parce qu’il profite de la faiblesse des autres États. Ceci donne donc l’impression que son ascension est inéluctable et que rien ne peut l’arrêter. Si nos hommes politiques ont le courage de le faire alors nous pourrons devenir puissant sur le plan mondial et éviter de possibles espionnages comme l’a révélé l’affaire Snowden. Si nous le faisons pas alors nous risquons de devenir comme le Danemark qui dépendra uniquement des intérêts géostratégiques des États-Unis.
(2) L’Author Guild est une puissance maison d’édition américaine qui a dénoncé le projet de numérisation de Google en raison du non respect du droit d’auteur.