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Vers la fin de la neutralité du Net: les conséquences du projet de loi contre les fausses informations

Lors des vœux à la presse, mercredi dernier, Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi sanctionnant les fausses informations en période électorale serait prochainement présenté à l’Assemblée nationale (1). L’objectif officiel est de protéger les démocraties dîtes libérales contre ces fausses informations qui mettraient à mal le débat démocratique. Mais il comporte un gros risque: celui de voir une opinion officielle monopoliser le net. Si un tel projet était adopté alors les fondements mêmes de notre démocratie et du Web seraient inversés.

Une idée qui a fait son chemin

C’est au cours de l’élection présidentielle américaine que l’expression « fake news » est apparue (2). Contre toute attente, la victoire a été accordée à Donald Trump face à son adversaire Hillary Clinton alors que la presse et les observateurs décrétaient l’inverse. C’est alors que l’on a entendu de nombreuses accusations à l’encontre de Facebook. Le réseau social a été soupçonné de diffuser des fausses informations qui auraient influencé le vote des citoyens américains.  Selon ses adversaires, il n’aurait pas joué son rôle de régulateur en matière de diffusion d’information. Autre sujet qui a fait grincer des dents: le Brexit. La campagne référendaire sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a aussi vu une victoire déjouant tous les pronostics. Le « Leave » l’a emporté sur le « Remain ». La même accusation est survenue à l’encontre de Facebook mais aussi de Twitter. Toujours la même chose: de fausses informations qui auraient influencé le vote des sujets britanniques.

Face à cela, plusieurs initiatives sont nées. D’abord, Facebook a annoncé une série de mesures pour lutter contre ce phénomène avec l’aide de médias Français (3). Entre autre, il pouvait agir sur les algorithmes afin de favoriser la publication d’un article par rapport à un autre. Ensuite, Le Monde a créé son Décodex financé par Google notamment (4). Ce moteur de recherche recense les sites internet qui propageraient des informations fausses. Ici, nous ne sommes même plus dans la vérification des faits mais dans le jugement de valeur d’un site internet par un journal. Enfin, Libération a créé Checknews. Ce dernier est tout récent. Sur son site, il affirme avoir répondu à 691 questions.

Au niveau européen, la Commission européenne s’empare du sujet. Elle annonce la création d’un groupe d’experts chargés de résoudre ce problème (5). Le journal 20 minutes précisait qu’elle voulait mettre la pression sur les réseaux sociaux (6). Ces mesures ont été rendues publiques par la Commissaire européenne chargée du numérique. C’est la première fois que la France va peut-être légiférer sur le sujet. Emmanuel Macron s’inscrit pleinement dans cette démarche. Mais la lutte contre la désinformation ne se fera pas sans poser de problème surtout si une autorité politique prend en charge le sujet.

Quelles modalités d’applications ?

 Pour que le projet voit le jour, trois conditions seraient nécessaires. La première serait de définir ce qu’est une fausse information. Et là, personne ne serait d’accord. Ou plutôt, tout le monde serait d’accord sur le principe (dire la vérité) mais chacun le verrait de façon différente. Et c’est normal car nous sommes tous des êtres humains, pas des robots. Dans ce cas précis, il est important de faire la distinction entre l’information et son interprétation. Quand bien même quelqu’un aurait la vérité, ce ne serait qu’une opinion parmi d’autres. C’est cette diversité des points de vue qui permet le débat des opinions.

La deuxième condition serait la création d’une structure qui serait missionnée pour ce travail. De nombreuses questions se posent: comment seront choisis ses membres ? A qui devront-ils rendre compte ? Il serait nécessaire de définir très clairement leurs compétences et qu’ils soient totalement indépendants de toute autorité politique. Eux-mêmes peuvent se tromper sur des informations. Sur un instant T, une information peut être considéré comme fausse peut s’avérer vraie plus tard.

La troisième condition concerne la question des sanctions. Si une fausse information est prouvée, que se passera-t-il  ? Qui sera sanctionné ? L’hébergeur ? L’auteur ? La plateforme de diffusion ? Admettons que ce soient les trois. Mais le temps que la procédure se fasse, la diffusion aura été très rapide. Nous savons comment cela fonctionne sur les réseaux sociaux. Seul le blocage du site internet permettrait de limiter la diffusion. Mais ce n’est pas parce qu’un article est faux que TOUT le site est mensonger. Surtout, il suffit qu’un petit malin ait l’idée de sauvegarder l’information, il pourra la sortir plus tard. La technique ne suffira peut-être pas et les sanctions pénales devront être proportionnelles.

Les raisons de la dangerosité d’un tel texte

L’idée émise par Emmanuel Macron remet en cause trois fondements de notre démocratie sur le Net: la neutralité d’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’opinion.

  • La neutralité du Net: c’est le principe même d’Internet depuis sa création. Il a été renforcé avec l’apparition du Web 2.0 qui a vu naître les blogs et les réseaux sociaux. L’idée est que chaque personne puisse créer son propre contenu sous n’importe quelle forme. On fait la distinction entre le logiciel et le contenu mais pas entre différents contenus. Désormais, on fait une distinction de contenu (pour l’instant). Ainsi, une publication quelconque sera contrôlée et pourra, le cas échéant, être supprimée.
  • La liberté d’expression: désormais, il faudra faire très attention à ce que nous écrivons. Certes, c’est ce que chaque personne devrait faire. Mais, dans le cadre d’un blog, il y a l’information et le point de vue de l’auteur sur l’information. C’est la même chose pour des journalistes. Si l’information doit être vraie et indiscutable, le point de vue de l’auteur peut être contesté par n’importe qui. Donc, en supprimant un article on risque d’empêcher sa critique. Cette situation a pour conséquence de la censure et de l’auto-censure puisque certains peuvent ne pas se prononcer sur  un sujet par peut d’être censuré.
  • La liberté d’opinion: elle est liée à la liberté d’expression. Si tous les points de vue ne peuvent pas s’exprimer alors le citoyen ne peut pas se faire une idée sur n’importe quel thème. Il ne pourra pas non plus vérifier l’information qui lui est donnée. En réalité, le texte ne rendra pas service au citoyen car il l’infantilise.  Comment prétendre former à l’esprit critique si un seul point de vue est autorisée par l’organisme chargé de lutter contre les fausses informations ? C’est ce qu’on peut craindre.

Pour le moment cette loi ne concernerait que les périodes électorales. Mais prenons garde: lorsqu’on tend la main, on pourrait bien vous prendre le bras tout entier. Quelques mois ou années plus tard, un autre pourrait vous dire que la société est prête à lutter contre les fake news quotidiennement. Cela pourrait s’étendre sur n’importe qui. Par ailleurs, le gouvernement ferait mieux de tirer les leçons de la politique de Facebook: plus un article est censuré, plus il est lu car les internautes se disent qu’il dérange celui qui le supprime. Ce n’est pas en censurant qu’on montre une information est fausse mais en expliquant pourquoi et en contredisant les arguments avancés.


(1) http://www.lefigaro.fr/medias/2018/01/03/20004-20180103ARTFIG00251-emmanuel-macron-annonce-un-projet-de-loi-contre-les-fake-news-sur-internet.php

(2) https://www.lexpress.fr/actualite/politique/macron-trump-brexit-les-fake-news-fleau-des-campagnes-electorales_1973408.html

(3) http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2017/02/06/huit-medias-francais-s-allient-a-facebook-dans-sa-lutte-contre-les-fake-news_5075054_3236.html

(4) http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/23/le-decodex-un-premier-premier-pas-vers-la-verification-de-masse-de-l-information_5067709_4355770.html

(5) https://ec.europa.eu/france/news/20171013_fakes_news_fr

(6) http://www.20minutes.fr/high-tech/2126487-20170904-commission-europeenne-accelere-lutte-contre-fake-news-vraiment-bonne-nouvelle

 


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